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Produits à revendre Termes & Conditions

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4. Droits des tiers.

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6.Divers.

Les présents accords seront tous régis et interprétés conformément aux lois du Canada. Vous acceptez que toute action judiciaire ou procédure entre Produits à revendre et vous pour toute fin relative au présent Contrat soit portée exclusivement devant un tribunal de la juridiction compétente siégeant au Québec. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir par rapport au Service doit être engagée dans une (1) an suivant la réclamation ou cause d'action ou telle revendication ou la cause d'action est prescrite. Produits à revendre peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord à n'importe quelle partie à tout moment sans préavis.

 

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